Conditions d’utilisation
Ce document a été traduit automatiquement et n'est fourni qu'à titre indicatif. La version anglaise de ce document contient les termes officiels d'uMotif.
Dernière mise à jour: Février 2021
Bienvenue à uMotif Si vous continuez à naviguer et à utiliser nos services, y compris la ou les applications (telles que définies ci-dessous), les applications et portails Web, les systèmes infonuagiques, les services d'analyse, les interfaces de programme d'application (API) et les intégrations avec d'autres services (collectivement, le « Service »), vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») et d’y être lié, lesquelles, avec notre Politique de confidentialité et notre Politique sur les témoins, régissent votre relation avec uMotif relativement au service. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre des présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
Veuillez noter que nous pouvons, à l’occasion, mettre à jour les présentes Conditions, conformément à la section 2.3 ci-dessous.
1. RENSEIGNEMENTS SUR NOUS
Le service est fourni par uMotif Limited (« uMotif », « nous », « notre » ou « nos »). Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’entreprise 07993440 et avons notre siège social au 12 New Fetter Lane, Londres, EC4A 1JP. Le mot « vous » désigne l’utilisateur du service ou la personne qui le visionne.
Soutien. Si vous souhaitez en savoir plus sur les applications ou le service ou si vous avez des problèmes à les utiliser, veuillez envoyer un courriel à notre équipe du Service à la clientèle à l’adresse contact@umotif.com.
Communiquer avec nous (y compris pour les plaintes). Si vous pensez que la ou les applications ou les services sont défectueux ou mal décrits ou si vous souhaitez communiquer avec nous pour toute autre raison, veuillez envoyer un courriel à notre équipe du Service à la clientèle à contact@umotif.com.
2. RENSEIGNEMENTS SUR LE SERVICE
2.1 Nous concevons, développons, exploitons et entretenons des applications logicielles (la ou les « applications ») qui aident les gens à suivre leurs données, notamment pour les utiliser dans le cadre d'études ou de projets de recherche et auprès de professionnels de la santé. Nous créons nos propres applications uMotif et nous travaillons avec des partenaires pour créer des applications de marque utilisant notre technologie que nos partenaires mettent à la disposition de leurs clients. Parmi nos partenaires, nous comptons notamment des professionnels de la santé, des établissements de recherche et des sociétés pharmaceutiques.
2.2 Nous vous accordons une licence d’utilisation du service sur la base des présentes Conditions d’utilisation. Les façons dont vous utilisez les applications peuvent également être régies par les règles ou les politiques appliquées par un quelconque fournisseur ou opérateur de la boutique d’applications à partir de laquelle vous avez téléchargé la ou les applications (le « Règlement du fournisseur d’applications »). Nous demeurons le propriétaire du service en tout temps.
2.3 Il se peut que nous devions modifier les présentes Conditions pour tenir compte des changements dans la législation ou les meilleures pratiques ou pour traiter des caractéristiques supplémentaires que nous introduisons. Nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours relativement à tout changement en vous envoyant un courriel avec les détails du changement ou en vous informant d'un changement au moment de votre prochain lancement de la ou des applications. Si vous n’acceptez pas les modifications présentées, vous pouvez continuer à utiliser la ou les applications et le service conformément aux conditions existantes, mais certaines nouvelles fonctions pourraient ne pas vous être offertes.
2.4 À l’occasion, des mises à jour de la ou des applications peuvent être émises par l’intermédiaire de votre fournisseur d’applications afin d’améliorer la fonctionnalité, de refléter les modifications apportées au système d’exploitation ou de régler les problèmes de sécurité, bien que ces dernières ne modifient pas de façon importante la fonctionnalité de la ou des applications. Selon la mise à jour, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser la ou les applications avant d’avoir téléchargé la dernière version de l’application ou installé la version actuelle du système d’exploitation et accepté toute nouvelle condition.
2.5 Vous devez avoir 18 ans ou plus pour accepter les présentes Conditions d’utilisation et utiliser les services. Si vous téléchargez la ou les applications sur un téléphone ou un autre appareil qui ne vous appartient pas, vous devez avoir l’autorisation du propriétaire pour le faire. Vous acceptez la responsabilité, conformément aux présentes Conditions d’utilisation, de l’utilisation du service sur n’importe quel appareil, que cet appareil vous appartienne ou non.
2.6 Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons par l’entremise de votre utilisation du service uniquement de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité et notre Politique sur les témoins : https://umotif.com/privacyPolicy. Vous devez savoir que les transmissions sur Internet ne sont jamais totalement privées ou sécurisées et que tout message ou renseignement que vous envoyez en utilisant la ou les applications ou le service peut être lu ou intercepté par d'autres, même s'il est chiffré.
2.7 En utilisant le Service, vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions des renseignements techniques sur les appareils utilisés pour accéder à la ou aux applications et à tout logiciel, matériel et/ou périphérique connexe afin d'améliorer nos produits et de vous fournir un service. Dans la mesure où ces renseignements techniques constituent des données personnelles, les modalités de la Politique de confidentialité et de la Politique sur les témoins s’appliquent.
2.8 La prestation du service est conditionnelle à ce que vous vous assuriez que tous les renseignements que vous fournissez et téléchargez sont exacts, précis, véridiques et honnêtes en tout temps.
3. ACCÈS À NOTRE SERVICE
3.1 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence non transférable et non exclusive d'utilisation du service (y compris la ou les applications), pour un usage personnel et non commercial uniquement et sous réserve de notre Politique de confidentialité et de notre Politique sur les témoins et du Règlement du fournisseur d'applications, lesquels sont tous intégrés par renvoi dans les présentes Conditions.
3.2 Tous les droits de propriété intellectuelle sur la ou les applications et le service (y compris les images, les textes, les icônes et autres éléments de contenu (le « contenu »), ainsi que la disposition du contenu) nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence, et les droits sur la ou les applications et le service (y compris le contenu) vous sont concédés sous licence (et non vendus). Vous n’avez aucun droit de propriété intellectuelle sur la ou les applications, le contenu ou les services autre que le droit de les utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
3.3 À moins que vous n’ayez conclu une entente écrite distincte avec nous, vous ne devez pas copier, republier, encadrer, lier, télécharger, transmettre, modifier, adapter, louer, prêter, vendre, céder, distribuer, concéder sous licence, concéder en sous-licence ou autrement rendre disponible la ou les applications, le service ou l’un ou l’autre des éléments de contenu. Aucun avis ni filigrane de droit d’auteur et/ou de propriété intellectuelle sur un quelconque élément de contenu ne doit être supprimé ou modifié.
3.4 Vous ne devez pas désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou créer des travaux dérivés à partir de tout ou partie de la ou des applications ou du service, sauf dans les limites autorisées par la loi. Vous ne pouvez pas consulter, surveiller ou copier un quelconque élément de contenu ou renseignement de la ou des applications ou du service au moyen d'un robot, araignée, racleur ou tout autre moyen électronique ou procédé manuel, à quelque fin que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse, sauf si cela est nécessaire pour utiliser la ou les applications et les services sur des dispositifs autorisés dans les présentes Conditions.
3.5 Si vous violez l'une ou l'autre des présentes Conditions de manière grave, nous pouvons mettre fin à vos droits d'utilisation de la ou des applications et des services, à n'importe quel moment en vous en informant. Si cette violation peut être corrigée, nous vous donnerons une possibilité raisonnable de le faire. Si nous mettons fin à votre droit d’utiliser la ou les applications et les services :
a) vous devez cesser toutes les activités autorisées par les présentes Conditions d’utilisation, y compris votre utilisation de la ou des applications et de l’un ou l’autre des services;
b) vous devez supprimer la ou les applications de tous les appareils en votre possession et détruire immédiatement toutes les copies de la ou des applications que vous avez et nous confirmer que vous l’avez fait; et
c) nous pouvons bloquer, restreindre, désactiver, suspendre ou résilier votre accès à l’ensemble ou à une partie de la ou des applications, du service ou de son contenu.
3.6 Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation sont réservés.
3.7 Nous nous efforçons de faire en sorte que la ou les applications sont normalement disponibles 24 heures sur 24, bien que cela ne puisse être garanti. L’accès à la ou aux applications ou au service peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne, de travaux d’entretien ou de réparation du système ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous pouvons suspendre, supprimer ou interrompre temporairement n’importe quelle partie du service sans préavis dans de telles circonstances.
3.8 Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que vous ayez accès à notre service. Il vous incombe également de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre service par l’entremise de votre connexion Internet connaissent les présentes Conditions d’utilisation et autres conditions applicables, et qu’elles les respectent.
4. VOTRE COMPTE ET MOT DE PASSE
4.1 Si vous choisissez un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre renseignement dans le cadre de nos procédures de sécurité, ou si on vous fournit de tels renseignements, vous devez les traiter de manière confidentielle. Vous ne devez pas les divulguer à qui que ce soit.
4.2 Nous avons le droit de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, qu'il soit choisi par vous ou attribué par nous, à n'importe quel moment, si, selon notre avis raisonnable, vous enfreignez gravement l'une des dispositions des présentes Conditions.
4.3 Si vous savez ou soupçonnez qu’une personne autre que vous connaît votre code d’identification d’utilisateur ou votre mot de passe, vous devez immédiatement nous en informer à l’adresse contact@uMotif.com.
5. COMMENT VOTRE COMPTE EST UTILISÉ PAR DES PROFESSIONNELS QUI LE CONSULTENT
5.1 Le service est conçu pour vous aider à faire le suivi de vos données, habituellement dans le cadre d’une étude ou d’un projet de recherche ou auprès d’un professionnel de la santé, d’un professionnel médical ou d’un autre professionnel, lequel peut être un de nos partenaires. L’accès au service peut donc vous être offert par l’entremise de l’un de nos partenaires.
5.2 Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le service (y compris une ou plusieurs applications), vous utilisez un code d’inscription unique. Ce code d'inscription unique lie votre compte uMotif à une ou à plusieurs de nos propriétés en ligne ou aux propriétés en ligne de nos partenaires. Par exemple, votre compte uMotif pourrait être lié à une base de données précise aux fins d’une étude de recherche, d’un hôpital particulier ou du cabinet d’un médecin en particulier. Vos données pourront être consultées par tous les utilisateurs professionnels autorisés des propriétés en ligne auxquelles votre compte est lié (chercheurs, gestionnaires d’établissements, infirmières, gestionnaires de cabinet, diététistes, etc.) Vos données ne pourront pas être consultées par d’autres patients utilisateurs, à moins que vous n’en décidiez autrement. Il peut également être possible pour vos cliniciens ou vos professionnels de la santé d'ajouter des données à votre compte (par exemple, une entrée de journal ou une nouvelle tâche) ainsi que de consulter toutes les données que vous avez saisies. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient consultées par qui que ce soit, veuillez envoyer un courriel à contact@uMotif.com. Vous devez savoir, cependant, que cela peut affecter la façon dont vous et vos cliniciens utilisez le service.
5.3 Si vous avez accès au service par l'intermédiaire d'un partenaire d’uMotif et que ce partenaire mette fin à sa relation contractuelle avec uMotif, vous ne pourrez plus avoir accès au service par l'intermédiaire ce partenaire. Les données téléchargées lors de l’utilisation du service par l’intermédiaire du partenaire peuvent également ne plus être accessibles. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la question de savoir si vous aurez un accès continu au service après la fin de notre relation contractuelle avec le partenaire concerné, veuillez communiquer avec contact@uMotif.com.
6. CE QUE VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À FAIRE AVEC LE SERVICE
6.1 Il vous est interdit de publier ou de transmettre sur le service ou depuis le service tout matériel :
a) qui est menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, médisant, offensant, pornographique, abusif, haineux, raciste, discriminatoire, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, qui contrevient aux droits de confidentialité ou de protection de la vie privée ou qui est susceptible de causer de la gêne ou des inconvénients ou
b) pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences ou approbations nécessaires ou
c) qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donnerait lieu à une responsabilité civile ou serait contraire à la loi ou violerait les droits d’un tiers, dans n’importe quel pays ou
d) qui est techniquement nuisible (y compris, mais sans s’y limiter, les virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers, composants nuisibles, données corrompues et autres logiciels malveillants ou données nuisibles).
6.2 Vous ne devez pas :
a) utiliser le service, y compris la ou les applications, ou son Contenu de manière illégale;
b) faire un mauvais usage du service, y compris de la ou des applications, y compris, mais sans s’y limiter, en piratant ou en insérant un code malveillant;
c) revendre le service, la ou les applications ou son contenu ou en faire une utilisation commerciale. Si vous vendez un appareil sur lequel la ou les applications sont installées, vous devez supprimer la ou les applications de l’appareil;
d) enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers dans votre utilisation du service, de la ou des applications ou de son contenu;
e) encadrer ou utiliser une quelconque technique d’encadrement pour entourer le service, la ou les applications ou une quelconque partie de ceux-ci;
f) prendre une quelconque mesure que nous estimons, à notre entière discrétion, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à nos serveurs ou autres infrastructures ou
g) utiliser le service ou la ou les applications d’une manière qui peut faire en sorte ou est susceptible de faire en sorte que l’accès au service ou à la ou aux applications ou leur utilisation soit interrompu, endommagé ou entravé de quelque manière que ce soit.
7. EXIGENCES DU SYSTÈME D’EXPLOITATION
Vous êtes responsable de la configuration de votre matériel informatique, programmes, logiciels et plateformes de manière à pouvoir accéder au service (y compris à la ou aux applications). Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus. Les détails relatifs aux exigences minimales de votre appareil (y compris les exigences du système d’exploitation ou de la mémoire de ou des application(s)) sont les mêmes que ceux décrits dans la boutique du fournisseur d’applications. Si votre appareil ne répond pas à ces exigences minimales, il se peut que la ou les applications ne fonctionnent pas sur votre appareil. Il est de votre responsabilité de vérifier que votre appareil répond aux exigences minimales avant de télécharger la ou les applications.
8. LIEN VERS NOTRE SERVICE
8.1 Vous pouvez créer un lien vers notre site Web, à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni d'en tirer profit. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou d'endossement de notre part lorsqu'il n'en existe pas.
8.2 Si vous souhaitez utiliser notre site Web, notre ou nos applications, notre contenu ou notre service autrement que de la manière décrite ci-dessus, veuillez communiquer avec contact@uMotif.com.
9. LIENS ET RESSOURCES DE TIERS DANS LE SERVICE
Vous pouvez, par le truchement du service, être en mesure de vous connecter à d'autres sites Web qui ne sont pas fournis par uMotif. Nous n'avons aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur politique de confidentialité (le cas échéant) et ne les avons pas vérifiés ni approuvés. La présence d'un quelconque lien ne sous-entend pas que nous formulons une recommandation ou que nous approuvons les opinions qui y sont exprimées. Vous devrez porter un jugement indépendant sur l'opportunité d'utiliser de tels sites indépendants.
10. LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITÉ
10.1 Nous sommes responsables envers vous pour les pertes et dommages prévisibles que nous aurions causés. Si nous ne respectons pas les présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation desdites Conditions ou de notre manque de soin et de compétence raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles. Les pertes ou dommages sont prévisibles s’il est évident que cela se produira ou si, au moment où vous avez accepté les présentes Conditions d’utilisation, vous et nous savions que cela pourrait se produire.
10.2 Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite notre responsabilité envers vous s’il est illégal de le faire. Cela comprend la responsabilité en cas de décès ou de blessure découlant de notre négligence, de notre fraude ou de toute fausse déclaration frauduleuse.
10.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. La ou les applications sont destinées à un usage domestique et privé. Si vous utilisez la ou les application(s) à des fins commerciales ou de revente, nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte de chiffre d’affaires, interruption des activités ou perte d’occasions d’affaires.
10.4 uMotif ne peut être tenu responsable et n'est pas responsable des dommages résultant de votre incapacité à poursuivre votre programme, votre parcours ou votre traitement de soins de santé selon les instructions de vos professionnels de la santé. Nous ne sommes pas des médecins, et la ou les application(s) et le service ne remplacent pas votre prestataire de soins de santé habituel. Nous fournissons simplement une technologie qui vous aide à faire le suivi de vos données, habituellement dans le cadre d’une étude ou d’un projet de recherche ou auprès d’un professionnel de la santé, d’un professionnel médical ou d’un autre professionnel, lequel peut être un de nos partenaires.
10.5 La ou les application(s) et les services sont fournis à des fins de saisie de données seulement. Ils n’offrent aucune forme de directives ou de conseils sur lesquels vous devriez vous fier. Vous devez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés avant de commencer un programme, un projet de recherche, une étude ou un cheminement de soins de santé. Les renseignements fournis par l’entremise de la ou des application(s) et du service ne constituent pas des conseils médicaux et ne remplacent pas le traitement médical. La ou les application(s) et le service fournissent un outil pour le suivi des données de l’utilisateur seulement.
10.6 Nous vous invitons à vérifier si la ou les application(s) et les services vous conviennent. La ou les application(s) et les services n’ont pas été développés pour répondre à vos besoins individuels. Veuillez vérifier que les installations et les fonctions de la ou des application(s) et des services (tels que décrits dans la boutique du fournisseur d’applications) répondent à vos exigences.
11. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES
11.1 Pour communiquer avec nous par écrit, envoyez-nous votre communication par courriel à : contact@uMotif.com
11.2 Nous ne serons pas tenus responsables d'un éventuel manquement ou retard dans l'exécution de l'une ou l'autre de nos obligations en vertu des présentes Conditions générale qui serait causé par un acte ou un événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris la défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés (un « événement hors de notre contrôle »). Si un événement hors de notre contrôle se produit et affecte l’exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions générales :
a) nos obligations en vertu des présentes Conditions seront suspendues pour la durée de l’événement hors de notre contrôle et
b) nous nous efforcerons raisonnablement de trouver une solution par laquelle nos obligations en vertu des présentes Conditions peuvent être exécutées malgré l’événement hors de notre contrôle.
11.3 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre organisation. Nous vous informerons toujours par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n’affecte pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions.
11.4 Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions à une autre personne, à moins que nous n’y ayons consenti par écrit.
11.5 Une personne qui n’est pas partie aux présentes Conditions n’a aucun droit d’appliquer une quelconque modalités des Conditions d’utilisation.
11.6 Si nous n'insistons pas pour que vous vous acquittiez de l'une ou l'autre de vos obligations en vertu des présentes Conditions ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et ne signifie pas que vous n'avez pas à respecter ces obligations. Si nous acceptons une défaillance de votre part, nous le ferons uniquement par écrit, ce qui ne signifie pas que nous accepterons automatiquement toute défaillance ultérieure de votre part.
11.7 Chacune des conditions des présentes Conditions d’utilisation agit de manière distincte. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une d’entre elles est illégale ou non exécutoire, les conditions restantes demeureront pleinement en vigueur.
11.8 Les présentes Conditions doivent être régies et interprétées conformément à la loi de l’Angleterre.
11.9 En tant que consommateur, si vous résidez dans l’Union européenne et que nous dirigeons le service vers l’État membre dans lequel vous résidez, vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la loi du pays dans lequel vous résidez. Aucune disposition des présentes Conditions, y compris la clause 11.8, n’affecte vos droits en tant que consommateur de se fier à ces dispositions obligatoires de la loi locale.
11.10 Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le règlement en ligne des litiges, veuillez suivre ce lien vers le site Web de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Ce lien est fourni conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, à titre informatif seulement. Nous ne sommes pas tenus de participer au règlement en ligne des litiges.