POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE SUR LES TÉMOINS

Résumé de la façon dont nous utilisons vos données

  • uMotif Limited (« uMotif », « nous », « notre », « nos ») utilise vos données personnelles pour suivre et analyser les données que vous avez enregistrées dans nos applications, y compris dans le cadre d’études et de projets de recherche et en collaboration avec des professionnels de la santé.
  • Les données sont communiquées à des professionnels de la santé, à des professionnels médicaux et à d’autres professionnels à qui vous avez donné accès à vos données. Si vous participez à une étude, à un projet ou à un programme d’envergure mondiale, vos données pourraient être transférées à un ensemble de données ou à un dépôt de données international à l’extérieur du pays dans lequel vous résidez. Si vos données devaient être utilisées de cette manière, vous en serez clairement informé.
  • Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, par exemple pour la contribution de vos données à des études de recherche, l'envoi de vos données à des ensembles de données de recherche ou la transmission de vos données à des tiers, vous pouvez retirer ce consentement à n’importe quel moment.
  • Nos applications et nos services sont conçus pour vous aider à faire le suivi de vos données, habituellement dans le cadre d’une étude ou d’un projet de recherche ou auprès d’un professionnel de la santé, d’un professionnel médical ou d’un autre professionnel, lequel peut être un de nos partenaires. L’accès aux applications et aux services peut donc vous être offert par l’entremise de l’un de nos partenaires.
  • Nous sommes d’avis que vous devriez être propriétaire des données que vous saisissez dans nos applications et que ces données ne devraient être utilisées que par vous et par des cliniciens et/ou des chercheurs professionnels lorsque cela fait partie de l'étude, du projet ou du programme auquel vous avez souscrit.
  • Vos données ne seront ni vendues ni envoyées à d’autres parties qui ne participent pas à l’étude, au projet ou au programme auquel vous participez.

Quelle est la portée de la présente Politique?

Nous concevons, développons, exploitons et entretenons des applications logicielles (la ou les « application(s) ») qui aident les gens à suivre leurs données, notamment pour les utiliser dans le cadre d'études ou de projets de recherche et auprès de professionnels de la santé. Nous créons nos propres applications uMotif et nous travaillons avec des partenaires pour créer des applications de marque utilisant notre technologie que nos partenaires mettent à la disposition de leurs clients. Parmi nos partenaires, nous comptons notamment des professionnels de la santé, des établissements de recherche et des sociétés pharmaceutiques. Lorsque nous ou nos partenaires menons un programme de recherche avec nos applications et que vous vous inscrivez à ce programme de recherche, nous collectons et traitons les données conformément au champ d'activité de ce projet ou ce programme de recherche (que nous ou nos partenaires vous fourniront par écrit avant que vous n'acceptiez d'y participer). Lorsque l’un de nos partenaires mène un projet ou un programme de recherche utilisant nos applications, il a accès à vos données aux fins de ce projet ou programme de recherche. Si vous avez des questions concernant un projet ou un programme de recherche auquel vous participez ou les données traitées à votre sujet pour ce projet ou ce programme de recherche, veuillez communiquer avec l'organisme qui commandite ledit projet ou programme de recherche. Nos applications, nos sites et nos services peuvent contenir des liens vers et depuis les propriétés en ligne de nos clients, réseaux partenaires, annonceurs et sociétés affiliées ou autres tiers. Si vous suivez un lien vers l'une de ces propriétés en ligne, vous devez savoir que ces propriétés en ligne ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous ne pouvons pas accepter, et n'acceptons pas, une quelconque responsabilité pour ces politiques. Nous vous invitons à lire attentivement ces politiques avant de soumettre des données personnelles sur ces sites Web. La présente Politique décrit comment uMotif utilisera vos données en lien avec :

  • nos applications, une fois que vous avez téléchargé une copie de l’application sur votre téléphone cellulaire ou votre appareil mobile (l’« appareil »);
  • l’un ou l’autre des services accessibles par l’entremise des applications (nos « services ») et
  • l’un ou l’autre de nos sites Web, y compris, mais sans s’y limiter, le site Web uMotif à : www.uMotif.com et tous les sous-domaines et chemins d’accès (nos « sites »).

Elle décrit par ailleurs vos droits en matière de protection des données, y compris votre droit de vous opposer à certains traitements effectués par uMotif. Vous trouverez de plus amples renseignements sur vos droits et sur la façon de les exercer dans la section  « Quels sont mes droits? ».

Nos principes fondamentaux

PROPRIÉTÉ – Vos données vous appartiennent.

CHOIX – Vous décidez de la quantité de données personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez les applications.

TRANSPARENCE – Nous vous informerons toujours des données que nous détenons à votre sujet et ce que nous faisons de ces données.

Quels renseignements recueillons-nous?

Nous recueillons et traitons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec nous et avec nos applications, nos services et nos sites Web. Nous pouvons recueillir et traiter les données suivantes à votre sujet :

  • Les renseignements que vous fournissez en remplissant des formulaires ou des sondages sur notre site Web ou nos applications. Cela comprend les renseignements que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez sur nos sites Web ou nos applications et lorsque vous ouvrez un compte, publiez du contenu ou demandez des services supplémentaires. Nous pouvons également vous demander des renseignements lorsque vous signalez un problème avec nos sites Web, nos applications ou nos services.
  • Si vous communiquez avec nous, nous pouvons conserver un enregistrement de cette correspondance.
  • Lorsque vous visitez nos sites Web ou nos applications ou lorsque vous interagissez avec nos services, nous (et nos autres fournisseurs de services) pouvons utiliser diverses technologies qui recueillent de manière automatique ou passive des renseignements sur la façon dont nos services sont consultés et utilisés (les « données d’utilisation »). Les données d’utilisation peuvent inclure :
    • le type d’appareil mobile que vous utilisez (p. ex., utilisez-vous un appareil de marque Apple ou Samsung?);
    • un identifiant unique de l’appareil (p. ex. le numéro IMEI de votre appareil, l’adresse MAC de l’interface réseau sans fil de l’appareil ou le numéro de téléphone mobile utilisé par l’appareil);
    • les renseignements sur le réseau mobile (p. ex. êtes-vous connecté au réseau de Bell ou de Videotron?);
    • votre système d’exploitation mobile (p. ex. utilisez-vous un iPhone ou un appareil Android?);
    • votre adresse IP et les renseignements sur le référent HTTP (p. ex. la page affichée, , l’heure, les URL de référence);
    • le type de navigateur mobile que vous utilisez (p. ex. utilisez-vous le navigateur Chrome ou Safari?);
    • le réglage du fuseau horaire (p. ex. GMT, EST?);

Les données d’utilisation nous aident à mieux comprendre nos utilisateurs et à adapter le contenu à leurs besoins et à leurs intérêts. Les données d’utilisation sont des données statistiques sur les actions et les tendances de navigation de nos utilisateurs et ne permettent pas d’identifier une personne. Soyez assuré que nous traiterons les données d'utilisation comme des données personnelles si nous les associons à vous en tant que personne spécifique et identifiable.

Quelle information recevons-nous de tiers?

Parfois, nous pouvons recevoir des renseignements à votre sujet de la part de tiers. Nous pouvons notamment recevoir votre nom ou votre adresse électronique de la part d'un professionnel de la santé, d'un hôpital ou d'un établissement de soins, d'un chercheur chargé d'une étude ou du commanditaire d'un projet, et ce, pour vous inviter à utiliser les services uMotif. Toute information reçue de la part d’un tiers serait traitée de la même manière que les données que vous saisissez dans les services uMotif.

Comment utilisons-nous les renseignements recueillis par uMotif ou reçus de la part de tiers, et quel est le fondement juridique de cette utilisation?

Nous traitons ces données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour remplir un contrat ou prendre des mesures liées à un contrat; cela est pertinent lorsque vous acceptez de participer à une étude, à un projet ou à un programme de recherche. Cela comprend :
    • la création d’un nouveau compte;
    • la vérification de votre identité pour accéder à votre compte;
    • la communication de vos données saisies dans nos applications à des utilisateurs autorisés professionnels;
    • la communication avec vous au sujet de l’étude, du projet ou du programme de recherche auquel vous vous êtes inscrit;
    • la prestation de services à la clientèle et l’organisation de la livraison ou de toute autre prestation de produits, d’information ou de service en lien avec l’étude, le projet ou le programme de recherche auquel vous vous êtes inscrit;
  • Tel que requis par uMotif pour exercer nos activités et poursuivre nos intérêts légitimes, en particulier :
    • Nous utiliserons vos renseignements pour vous fournir de l’information, des produits ou des services pertinents que vous pourriez demander ou à propos desquels nous pourrions déterminer qu’ils répondent à vos besoins. Par exemple, nous pourrions vous suggérer des façons de mieux participer à une étude de recherche ou de tirer le meilleur parti de votre programme de soutien aux patients;
    • nous surveillons l’utilisation de nos sites Web et de nos services en ligne, et nous utilisons vos renseignements pour nous aider à surveiller, à améliorer et à protéger nos produits, notre contenu, nos services et sites Web, que ce soit en ligne ou hors ligne, et pour nous assurer que le contenu de nos sites Web et de nos applications est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur;
    • nous utilisons les renseignements que vous fournissez pour personnaliser notre site Web, nos produits ou nos services et pour vous aviser des modifications apportées à nos sites Web, à nos applications ou à nos services;
    • nous pouvons fournir des statistiques globales sur les utilisateurs, des renseignements démographiques et des données d’utilisation qui ne permettent pas de vous identifier spécifiquement auprès de tiers. Nous pouvons combiner vos données d’utilisation et celles d’autres utilisateurs de nos produits et services et communiquer ou fournir à des tiers ces renseignements sur les tendances sous forme agrégée et anonymisée. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données d’utilisation dans le cadre d’un numéro agrégé pour aider une université, un établissement d’enseignement ou un hôpital dans le cadre d’une recherche médicale;
    • nous pouvons également utiliser les renseignements recueillis auprès de vous et les combiner aux renseignements fournis par les autres utilisateurs de nos produits et services pour nous aider à améliorer la conception et la livraison de nos outils logiciels, ce qui augmente l’efficacité pour tous les utilisateurs. Les données seront habituellement analysées de façon anonyme par les employés et les sous-traitants de la société afin d’améliorer nos produits;
    • nous surveillons les comptes des clients pour prévenir, enquêter et/ou signaler une fraude, des activités de terrorisme, des fausses déclarations, des incidents de sécurité ou des crimes, conformément à la loi applicable;
    • nous utilisons les renseignements que vous fournissez pour enquêter sur les plaintes éventuelles reçues de vous ou d’autres personnes, au sujet de notre site Web ou de nos produits ou services;
    • nous utiliserons les données dans le cadre de demandes judiciaires et à des fins de conformité, de réglementation et d'enquêtes si nécessaire (y compris la divulgation de ces renseignements dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'un litige) et
    • nous utilisons les données de certaines personnes pour les inviter à participer à des études de recherche;
  • Lorsque vous nous donnez votre consentement :
    • nous plaçons des témoins et utilisons des technologies semblables conformément à notre Politique sur les témoins (ci-dessous) et aux renseignements qui vous sont fournis lorsque ces technologies sont utilisées;
    • à d’autres occasions où nous vous demandons votre consentement, nous utiliserons les données aux fins que nous vous expliquons à ce moment-là.
  • Aux fins requises par la loi :
    • lorsque nous avons besoin du consentement parental pour fournir des services en ligne à des enfants de moins de 16 ans. Cependant, la plupart de nos sites Web ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans.
    • En réponse à des demandes du gouvernement ou des autorités chargées de l’application de la loi dans le cadre d’une enquête.

Retirer son consentement ou s’opposer autrement au marketing direct

Dans tous les cas où nous nous appuyons sur votre consentement, vous pourrez toujours le retirer, bien que nous puissions avoir d'autres motifs juridiques pour traiter vos données à d'autres fins, comme celles exposées ci-dessus. Dans certains cas, nous sommes en mesure de vous envoyer des messages de marketing direct sans votre consentement, lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes.

À qui, où et quand communiquons-nous ces données?

Nos applications et nos services sont conçus pour vous aider à faire le suivi de vos données, habituellement dans le cadre d’une étude ou d’un projet de recherche ou auprès d’un professionnel de la santé, d’un professionnel médical ou d’un autre professionnel, lequel peut être un de nos partenaires. L’accès aux applications et aux services peut donc vous être offert par l’entremise de l’un de nos partenaires.

Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser les applications et les services, vous utilisez un code d’inscription unique. Ce code d'inscription unique lie votre compte uMotif à une ou à plusieurs de nos propriétés en ligne ou aux propriétés en ligne de nos partenaires. Par exemple, votre compte uMotif pourrait être lié à une base de données précise aux fins d’une étude de recherche, d’un hôpital particulier ou du cabinet d’un médecin en particulier. Vos données pourront être consultées par tous les utilisateurs professionnels autorisés des propriétés en ligne auxquelles votre compte est lié (chercheurs, gestionnaires d’établissements, infirmières, gestionnaires de cabinet, diététistes, etc.) Vos données ne pourront pas être consultées par d’autres patients utilisateurs, à moins que vous n’en décidiez autrement. Il peut également être possible pour vos cliniciens ou vos professionnels de la santé d'ajouter des données à votre compte (par exemple, une entrée de journal ou une nouvelle tâche) ainsi que de consulter toutes les données que vous avez saisies. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient consultées par qui que ce soit, veuillez envoyer un courriel à contact@uMotif.com. Vous devez savoir, cependant, que cela peut affecter la façon dont vous et vos cliniciens et/ou chercheurs utilisez le service.

Si vous avez accès aux applications et aux services par l'intermédiaire d'un partenaire de uMotif et que ce partenaire met fin à sa relation contractuelle avec uMotif, vous ne pourrez plus avoir accès aux applications et aux services par l'intermédiaire ce partenaire. Les données téléchargées lors de l’utilisation des applications et des services par l’intermédiaire du partenaire peuvent également ne plus être accessibles. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la question de savoir si vous aurez un accès continu aux applications et aux services après la fin de notre relation contractuelle avec le partenaire concerné, veuillez communiquer avec contact@uMotif.com.

Les données personnelles peuvent être communiquées aux autorités gouvernementales et/ou à des agents d’application de la loi si cela est requis aux fins décrites ci-dessus, si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour la protection juridique de nos intérêts légitimes, conformément aux lois applicables.

Les données personnelles seront également communiquées à des fournisseurs de services tiers, qui les traiteront au nom d’uMotif aux fins décrites ci-dessus. Ces tiers incluent les fournisseurs d’hébergement et de maintenance de sites Web, des opérateurs de centres d’appels (si cela fait partie d’un projet ou d’un programme particulier auquel vous participez) et les prestataires de services de vérification d’identité, dans les cas où il s’agit d’un élément essentiel de votre participation au projet ou au programme.

Si la société devait être vendue ou fusionnée avec une autre entreprise, vos renseignements seront communiqués à nos conseillers et à tout conseiller de l’acheteur potentiel et seront transmis aux nouveaux propriétaires de la société.

Nous fournissons nos services dans le cadre d’études, de projets et de programmes à l’échelle mondiale. Les données sur les utilisateurs sont généralement stockées soit dans l’UE, soit aux États-Unis, selon le lieu de réalisation ou les exigences de chaque étude, projet ou programme, et vous serez informé de ces arrangements au cas par cas.

Lorsque des renseignements sont transférés en dehors de l'EEE, et lorsqu'ils sont destinés à une partie prenante ou à un fournisseur dans un pays qui n'est pas assujetti à une décision d'adéquation de la Commission européenne, les données sont protégées de manière adéquate par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, une certification appropriée dans le cadre du Bouclier de protection des données ou des règles d'entreprise contraignantes de la part du prestataire de traitement. Une copie du mécanisme pertinent peut vous être fournie aux fins de consultation, sur demande à contact@uMotif.com.

Quels sont mes droits?

Vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles, de corriger ou faire supprimer vos données personnelles, de restreindre (interrompre) tout traitement actif de vos données personnelles, d’obtenir les données personnelles que vous nous fournissez pour un contrat ou avec votre consentement dans un format structuré et lisible par machine et de nous demander de communiquer (transférer) ces données à un autre contrôleur.

De plus, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (en particulier, lorsque nous n’avons pas à traiter les données pour répondre à une exigence contractuelle ou autre exigence juridique, ou lorsque nous utilisons les données aux fins de marketing direct).

Ces droits peuvent être limités, par exemple, si le fait de répondre à votre demande révèlerait des données personnelles sur une autre personne, si vous nous demandez de supprimer des renseignements que nous sommes tenus par la loi de conserver ou si nous les conservons à des fins légitimes convaincantes.

Pour vous prévaloir de l’un ou l’autre de ces droits, vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiqués ci-dessous. Si vous avez des questions ou inquiétudes non réglées, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité européenne de protection des données où vous vivez, travaillez ou où vous croyez qu’une violation est susceptible de s’être produite.

Pour l’inscription à nos applications et services et la vérification de votre identité, la fourniture de renseignements est obligatoire : si des données pertinentes ne sont pas fournies, nous ne pourrons pas créer de nouveau compte, vous inscrire à votre étude, projet ou programme ni vous connecter en toute sécurité à un compte existant. Toutes les autres fournitures de vos renseignements sont facultatives. Toutefois, si vous ne fournissez pas vos renseignements, votre expérience d’utilisation de nos applications et de nos services pourrait être compromise, et vous pourriez ne pas bénéficier pleinement de l’utilisation de nos services auprès de votre professionnel de la santé ou de votre équipe de recherche.

Comment puis-je communiquer avec vous?

Nous espérons que nous pouvons répondre de manière satisfaisante à vos questions sur la façon dont nous traitons vos données. Si vous avez des inquiétudes concernant la façon dont nous traitons vos données ou si vous souhaitez vous désabonner du marketing direct, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse : contact@uMotif.com ou par écrit à : uMotif Limited, 15th Floor, WeWork, 10 York Road, Londres, SE1 7ND, Royaume-Uni.

Vous pouvez également communiquer avec notre responsable de la protection des données à l’adresse DPO@uMotif.com.

Combien de temps conserverez-vous mes données?

Si vous souhaitez cesser d'utiliser votre compte uMotif, vous pouvez le désactiver ou le supprimer. La désactivation de votre compte met votre compte en attente, mais nous ne supprimons aucun de vos renseignements. Vous pouvez désactiver votre compte en envoyant un courriel à contact@uMotif.com en indiquant, dans la ligne d’objet « Désactivation de compte ». Lorsque vous supprimez un compte, il est supprimé définitivement d’uMotif. Ce processus est irréversible. Il nous faut habituellement environ 48 heures pour supprimer un compte, mais certains renseignements peuvent rester dans les copies de sauvegarde et les journaux jusqu’à 6 mois. Vous ne devez supprimer votre compte que si vous êtes certain de ne jamais vouloir le réactiver. Vous pouvez supprimer votre compte en envoyant un courriel à contact@uMotif.com en indiquant, dans la ligne d’objet « Suppression de compte ».

Lorsque nous traitons les données d’inscription, nous le faisons aussi longtemps que vous êtes un utilisateur actif de nos applications et services et pendant six ans par la suite.

Lorsque nous traitons des données personnelles à des fins de marketing ou avec votre consentement, nous traitons les données jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter et pendant une courte période par la suite (pour nous permettre de mettre en œuvre vos demandes). Nous conservons également un registre du fait que vous nous avez demandé de ne pas vous envoyer de marketing direct ou de traiter vos données indéfiniment afin que nous puissions respecter votre demande à l’avenir.

Lorsque nous traitons des données personnelles dans le cadre de la réalisation d’un contrat ou d’une étude ou d’un projet de recherche, nous conservons les données pendant six ans à compter de votre dernière interaction avec nous.